Conditions de vente des bons cadeaux

1. Vendeur

Domaine de Grave, indivision entre personnes physiques, 1152 La Coume de Grave, 09500 Mirepoix (France). SIREN 999 242 258. Contact : contact@domaine-de-grave.org, +33 7 81 04 46 24. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Les bons

Un bon « Nuit » comprend une ou plusieurs nuits consécutives pour 2 personnes en Chambre Chêne vert ou en Chambre Les Cyprès, selon les disponibilités, petit-déjeuner compris. Un bon « Basse saison » s’utilise sur les nuits de basse saison ; il peut servir en haute saison moyennant un supplément de 25 € par nuit concernée. Un bon « Haute saison » est valable toute l’année. La haute saison couvre les nuits du 15 mai au 30 septembre et les périodes particulières indiquées lors de la réservation.

Un bon « Table d’hôtes » comprend le dîner pour le nombre de personnes indiqué, apéritif offert ; le vin et les autres boissons se règlent sur place. La table d’hôtes est réservée aux personnes qui séjournent au Domaine le soir du dîner. Le coffret comprend une ou plusieurs nuits consécutives pour 2 personnes et un seul dîner à la table d’hôtes pour 2 personnes, l’un des soirs du séjour.

La taxe de séjour n’est pas comprise : elle se règle sur place. Les prestations non comprises dans le bon (personne supplémentaire, extras, boissons) se règlent sur place.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement en ligne se fait par carte bancaire via Stripe. Le bon est émis dès la confirmation du paiement ; un reçu est adressé à l’acheteur. La facture est établie au moment du séjour.

4. Validité et utilisation

Le bon est valable 12 mois à compter de son achat. Le séjour (ou le dîner) doit avoir lieu pendant cette période. Le bon est utilisable en une seule fois. Il est au porteur : il peut être offert ou transmis.

Pour réserver, le bénéficiaire ouvre la page de son bon (lien ou QR code) et envoie une demande pour les dates libres proposées. La réservation n’est ferme qu’après confirmation par le Domaine, par e-mail, en principe sous 24 heures. Si les dates ne peuvent être confirmées, le bon reste valable et tout supplément payé est remboursé.

Le changement de dates est gratuit jusqu’à 7 jours avant l’arrivée, dans la limite de la validité du bon. Passé ce délai, ou en cas d’absence, le bon est considéré comme utilisé.

5. Droit de rétractation

Pour un achat en ligne, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@domaine-de-grave.org, à condition que le bon n’ait pas été utilisé pour une réservation. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement. Passé ce délai, le bon n’est ni remboursable ni échangeable contre des espèces, y compris s’il n’est pas utilisé avant sa date de fin de validité.

6. Perte

Un bon acheté en ligne peut être renvoyé à tout moment par le Domaine sur demande de l’acheteur. Le Domaine ne peut être tenu responsable de l’utilisation d’un code communiqué à un tiers.

7. Données personnelles

Les données de l’acheteur et du bénéficiaire (nom, adresse e-mail) servent uniquement à l’envoi et au suivi du bon, puis à la réservation. Elles sont conservées 3 ans après la fin de validité du bon. Le paiement est traité par Stripe ; le Domaine n’a jamais accès aux numéros de carte. Pour exercer vos droits : contact@domaine-de-grave.org.

8. Litiges

Le droit français s’applique. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Merci d'avoir choisi Domaine de Grave | contact@domaine-de-grave.org Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez