Dernière mise à jour : 18/05/2026
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://domaine-de-grave.org, est édité par Domaine de Grave.
1. Éditeur du site
Nom commercial / nom d’exploitation : Domaine de Grave
Forme juridique : Indivision entre personnes physiques
SIREN : 999 242 258
SIRET du siège : 999 242 258 00013
Code APE / NAF : 55.20Z — Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 999 242 258
Adresse de l’établissement principal :
Domaine de Grave
1152 La Coume de Grave
09500 Mirepoix
France
Adresse électronique : contact@domaine-de-grave.org
Téléphone : +33 7 81 04 46 24
2. Activité
Le Domaine de Grave exerce une activité d’hébergement touristique de courte durée, notamment en chambres d’hôtes et gîtes.
L’activité peut également comprendre, selon les prestations effectivement proposées : petits-déjeuners, table d’hôtes, organisation d’événements privés, publics, culturels ou ludiques, vente de produits du terroir, produits artisanaux ou de négoce, service de boissons avec ou sans alcool dans le respect de la réglementation applicable, prestations de bien-être et de relaxation, ateliers de loisirs et de découverte, ainsi que location de matériel de sport et de loisirs.
3. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Frédéric Lechiffre
Le responsable de la publication peut être contacté à l’adresse suivante :
contact@domaine-de-grave.org
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
5. Conception, réalisation et maintenance du site
Conception / réalisation du site : Frédéric Lechiffre
Maintenance technique : Frédéric Lechiffre
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site domaine-de-grave.org, incluant notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores, structure générale du site et éléments de mise en page, est protégé par le droit d’auteur et, plus largement, par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété du Domaine de Grave ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les visiteurs peuvent toutefois partager des liens vers les pages du site, à condition de ne pas porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts du Domaine de Grave.
7. Photographies et crédits
Les photographies publiées sur le site sont, sauf mention contraire, la propriété du Domaine de Grave ou utilisées avec autorisation.
Crédits photographiques : Domaine de Grave, banques d’images, clients avec autorisation.
8. Marques et signes distinctifs
Le nom Domaine de Grave, les logos, noms de chambres, éléments graphiques et signes distinctifs utilisés sur le site sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des services de réservation, cartes interactives, plateformes d’avis ou réseaux sociaux.
Le Domaine de Grave ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers, qui disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Tout site tiers peut établir un lien vers le site du Domaine de Grave, sous réserve que ce lien ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits du Domaine de Grave, et qu’il ne crée pas de confusion sur l’origine des contenus.
Le Domaine de Grave se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il jugerait inapproprié.
10. Responsabilité
Le Domaine de Grave s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, actualisées et accessibles.
Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment les tarifs, disponibilités, prestations, horaires, conditions d’accueil et informations touristiques.
Le visiteur est invité à vérifier les informations importantes directement auprès du Domaine de Grave avant toute réservation, commande ou déplacement.
Le Domaine de Grave ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une interruption de service, d’une erreur technique ou de l’utilisation d’informations présentes sur le site.
11. Réservation et prestations
Les informations relatives aux chambres, séjours, tarifs, disponibilités, options, repas, événements ou autres prestations sont précisées sur les pages concernées du site ou lors des échanges avec le Domaine de Grave.
Les conditions applicables aux réservations et aux ventes sont détaillées dans les Conditions générales de réservation et de vente, accessibles sur le site.
12. Données personnelles
Le Domaine de Grave peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via les formulaires de contact, les demandes de réservation, l’inscription à la newsletter, les commentaires ou les échanges par email.
Les modalités de traitement de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
13. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience, d’affichage de contenus tiers, de réservation, de cartographie, d’avis clients ou de réseaux sociaux.
Les visiteurs peuvent consulter les informations détaillées et gérer leurs préférences dans la Politique cookies, accessible sur le site.
14. Franchise en base de TVA
Le Domaine de Grave relève actuellement du régime de la franchise en base de TVA.
En conséquence, les factures émises ne font pas apparaître de TVA, conformément à la réglementation applicable.
Mention applicable jusqu’au 31 août 2026 :
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
15. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.
16. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter le Domaine de Grave :
Par email : contact@domaine-de-grave.org
Par téléphone : +33 7 81 04 46 24
Par courrier :
Domaine de Grave
1152 La Coume de Grave
09500 Mirepoix
France
Points à compléter
- Ajouter les liens internes vers : Conditions générales de réservation et de vente, Politique de confidentialité, Politique cookies.