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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18/05/2026

La présente politique de confidentialité explique comment le Domaine de Grave collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui consultent le site https://domaine-de-grave.org, utilisent ses formulaires, effectuent une demande de réservation, s’inscrivent à la newsletter ou échangent avec le Domaine de Grave.

Le Domaine de Grave accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’efforce de ne collecter que les informations nécessaires à la gestion de ses activités, à l’accueil de ses visiteurs et à la qualité de ses services.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Domaine de Grave
Indivision entre personnes physiques
SIREN : 999 242 258
1152 La Coume de Grave
09500 Mirepoix
France

Email : contact@domaine-de-grave.org
Téléphone : +33 7 81 04 46 24

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@domaine-de-grave.org

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site et vos échanges avec le Domaine de Grave, les données suivantes peuvent être collectées :

  • identité : nom, prénom ;
  • coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant ;
  • informations de séjour : dates d’arrivée et de départ, nombre de personnes, chambre ou prestation demandée, demandes particulières ;
  • informations liées à une réservation ou à une prestation : historique des échanges, montant, mode de paiement, facture, conditions de séjour ;
  • informations transmises volontairement dans un formulaire de contact, un email, un commentaire ou une demande spécifique ;
  • données techniques : adresse IP, informations de navigation, type de terminal, navigateur utilisé, pages consultées, date et heure de connexion ;
  • données liées aux cookies et traceurs, selon vos choix de consentement ;
  • données nécessaires à l’inscription et à la gestion de la newsletter, si vous vous y inscrivez.

Le Domaine de Grave ne collecte pas volontairement de données sensibles au sens du RGPD, sauf si vous les communiquez spontanément dans le cadre d’une demande particulière, par exemple une information utile à votre accueil, à votre sécurité, à un régime alimentaire ou à une allergie. Dans ce cas, ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

3.1. Gestion des demandes de contact

Les données transmises via le formulaire de contact, par email ou par téléphone sont utilisées pour répondre à vos questions, demandes d’informations ou sollicitations.

Base légale : intérêt légitime du Domaine de Grave à répondre aux demandes reçues, ou mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une réservation ou une prestation.

3.2. Gestion des réservations et des séjours

Les données liées aux réservations sont utilisées pour gérer les demandes de disponibilité, confirmer les séjours, organiser l’accueil, établir les documents nécessaires, gérer les paiements, traiter les annulations et assurer le suivi de la relation client.

Lorsque le paiement en ligne est proposé, celui-ci est traité par Stripe, prestataire spécialisé dans le paiement sécurisé. Le Domaine de Grave ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles.

3.3. Gestion comptable et administrative

Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales et administratives applicables au Domaine de Grave.

Base légale : obligation légale.

3.4. Envoi de la newsletter

Si vous vous inscrivez à la newsletter, votre adresse email est utilisée pour vous envoyer des actualités, informations ou contenus liés au Domaine de Grave.

Base légale : consentement.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en nous contactant à l’adresse contact@domaine-de-grave.org.

3.5. Gestion des commentaires et lutte contre le spam

Si le site permet la publication de commentaires, ou si certains formulaires sont protégés contre les messages indésirables, les données transmises dans ce cadre peuvent être utilisées pour afficher le commentaire, modérer les échanges et lutter contre le spam ou les contenus abusifs.

Le site utilise notamment Akismet afin de détecter et limiter les messages indésirables. Dans ce cadre, certaines données techniques ou informations transmises via les formulaires peuvent être analysées par ce service pour évaluer le caractère indésirable d’un message.

Base légale : intérêt légitime à gérer les espaces de discussion et à protéger le site contre les abus.

3.6. Sécurité et bon fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, détecter les erreurs, lutter contre les attaques informatiques et maintenir le bon fonctionnement des services.

Le site utilise notamment Wordfence Security afin de renforcer sa protection. Dans ce cadre, des informations techniques telles que l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les URL consultées, les tentatives de connexion, le navigateur utilisé ou d’autres éléments liés à la sécurité peuvent être traités afin d’identifier et de bloquer les comportements suspects.

Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du site et des services numériques.

3.7. Mesure d’audience, visibilité, publicité et amélioration du site

Le site utilise Site Kit by Google afin de connecter plusieurs services Google : Search Console, Google Analytics, Google Ads et PageSpeed Insights.

Ces services peuvent être utilisés pour :

  • suivre la visibilité du site dans les résultats de recherche ;
  • mesurer la fréquentation du site et comprendre les parcours de navigation ;
  • analyser les performances techniques des pages ;
  • améliorer les contenus, l’expérience utilisateur et les performances du site ;
  • suivre, le cas échéant, l’efficacité de campagnes publicitaires.

Lorsque ces outils impliquent l’utilisation de cookies ou traceurs soumis à consentement, notamment pour la mesure d’audience ou le suivi publicitaire, ils ne doivent être activés qu’après votre accord via le bandeau de gestion des cookies.

Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis ; intérêt légitime dans les cas où les traitements ou traceurs utilisés sont exemptés de consentement.

3.8. Affichage de contenus et services tiers

Le site peut intégrer des services tiers, notamment des cartes interactives, des avis clients, des modules de réservation, des outils de statistiques, des vidéos, des boutons de réseaux sociaux ou des contenus provenant de plateformes extérieures.

Ces services peuvent traiter certaines données personnelles selon leurs propres politiques de confidentialité.

4. Formulaires du site

Les formulaires présents sur le site sont notamment gérés à l’aide de l’extension WordPress JetFormBuilder. Ils collectent uniquement les données nécessaires au traitement de la demande concernée.

Les champs obligatoires sont indiqués comme tels. À défaut de fournir ces informations, le Domaine de Grave peut ne pas être en mesure de répondre correctement à votre demande ou de traiter votre réservation.

Une mention d’information courte peut être ajoutée sous chaque formulaire afin de renvoyer vers la présente politique de confidentialité.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées du Domaine de Grave, dans la limite de leurs missions respectives.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques ou administratifs intervenant pour le compte du Domaine de Grave, notamment :

  • hébergeur du site ;
  • prestataire de maintenance WordPress ;
  • outil de réservation ;
  • prestataire de paiement, le cas échéant ;
  • prestataire d’envoi de newsletter ;
  • outils de sécurité, antispam ou sauvegarde, notamment Akismet pour la détection et la limitation des messages indésirables, et Wordfence Security pour la protection du site contre les accès non autorisés, attaques ou comportements suspects ;
  • services comptables, administratifs ou fiscaux ;
  • plateformes d’avis clients ou de réservation, lorsque vous utilisez ces services.

Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

6. Services tiers susceptibles d’être utilisés

Le site peut notamment s’appuyer sur les services suivants, selon les fonctionnalités effectivement activées :

  • OVHcloud / OVH SAS pour l’hébergement du site ;
  • WordPress et ses extensions pour la gestion du site ;
  • JetFormBuilder, pour la création et la gestion des formulaires du site, notamment les demandes transmises par les visiteurs ;
  • Akismet, pour la protection antispam des formulaires, commentaires ou autres espaces de contribution, lorsque cette protection est activée ;
  • Wordfence Security, pour la sécurité du site, la détection de tentatives d’accès non autorisé, la protection contre les attaques informatiques, la journalisation d’événements techniques et le blocage de comportements suspects ;
  • Hotel Booking / MotoPress ou tout autre outil équivalent pour la gestion des disponibilités et réservations ;
  • Google Maps pour l’affichage de cartes et l’aide à la localisation ;
  • Google pour l’affichage ou l’import d’avis clients ;
  • Trustindex pour l’affichage d’avis clients ;
  • Newsletter — extension WordPress développée par Stefano Lissa et The Newsletter Team, pour la gestion des inscriptions, listes de diffusion, envois et désinscriptions à la newsletter ;
  • Site Kit by Google, extension WordPress officielle de Google, utilisée pour connecter le site à plusieurs services Google : Search Console, Google Analytics, Google Ads et PageSpeed Insights. Ces services peuvent être utilisés pour suivre la visibilité du site dans les résultats de recherche, mesurer l’audience, analyser les performances techniques du site et, le cas échéant, suivre l’efficacité de campagnes publicitaires ;
  • Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements en ligne, lorsque cette option est utilisée sur le site.

Chaque service tiers peut disposer de sa propre politique de confidentialité. Le Domaine de Grave invite les visiteurs à les consulter lorsqu’ils utilisent ces services.

7. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

  • demandes de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange si la demande présente un intérêt commercial ou administratif ;
  • données liées aux réservations et séjours : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations comptables, fiscales ou probatoires applicables ;
  • factures et pièces comptables : durée légale de conservation applicable aux documents comptables ;
  • données de newsletter : jusqu’à votre désinscription ou retrait de consentement ;
  • commentaires : pendant la durée de publication du commentaire, sauf demande de suppression ou nécessité de conservation probatoire ;
  • données techniques de sécurité : durée limitée, adaptée aux besoins de sécurité du site ;
  • cookies et traceurs : selon les durées précisées dans la politique cookies et dans l’outil de gestion du consentement.

8. Transfert de données hors Union européenne

Le Domaine de Grave privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires hébergeant les données au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains services tiers, notamment ceux liés à Google, aux réseaux sociaux, aux outils de réservation, aux outils d’avis clients ou aux solutions de newsletter, peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, notamment des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

9. Sécurité des données

Le Domaine de Grave met en œuvre des mesures raisonnables et adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • l’utilisation du protocole HTTPS ;
  • la limitation des accès aux personnes habilitées ;
  • la mise à jour régulière du site et de ses extensions ;
  • l’utilisation d’outils de sécurité, sauvegarde ou antispam ;
  • la vigilance sur les accès administrateurs et les mots de passe.

Aucune transmission ou conservation de données sur internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sécurisée. Le Domaine de Grave s’efforce de maintenir un niveau de protection adapté aux risques.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité, lorsque ce droit s’applique ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Domaine de Grave à l’adresse suivante :
contact@domaine-de-grave.org

Afin de protéger vos données, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Le Domaine de Grave s’efforcera de répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : https://www.cnil.fr

12. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement. D’autres, notamment ceux liés à la mesure d’audience, aux cartes interactives, aux vidéos, aux réseaux sociaux, aux avis clients ou à certains services tiers, peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix via le bandeau de gestion des cookies affiché sur le site.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique cookies du Domaine de Grave.

13. Avis clients

Le site peut afficher des avis clients provenant de plateformes tierces, notamment Google, Booking ou Trustindex.

Lorsque vous publiez un avis sur une plateforme tierce, vos données sont traitées selon les conditions et politiques de confidentialité de cette plateforme. Le Domaine de Grave peut afficher ces avis sur son site afin de présenter les retours d’expérience de ses visiteurs.

Le Domaine de Grave ne collecte pas directement les avis publiés sur ces plateformes, sauf si vous les lui transmettez directement.

14. Réseaux sociaux

Le Domaine de Grave peut être présent sur différents réseaux sociaux.

Lorsque vous interagissez avec ses pages ou publications, les plateformes concernées peuvent traiter vos données selon leurs propres politiques de confidentialité.

Le Domaine de Grave vous invite à consulter les paramètres de confidentialité de chaque réseau social utilisé.

15. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.


Points à compléter

  • Vérifier le paramétrage précis du bandeau cookies pour Google Analytics et Google Ads.
  • Vérifier si une extension de sauvegarde collecte ou exporte des données techniques.
  • Ajouter le lien vers la future Politique cookies.
  • Ajouter une courte mention RGPD sous chaque formulaire du site.
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